MENTIONS LÉGALES

Le présent site artscene-gallery.com est édité par IDA Médicis Galerie, société par actions simplifiée, SAS IDA, au capital social de 3.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 840.147.789.000.27, dont le siège social est situé 9, rue de Médicis, 75006 Paris – Numéro de téléphone : 01.42.01.27.49 – email: contact@artscene-gallery.com

Les gérants de IDA Médicis Galerie et Directeurs de la publication sont Madame PIARD Delphine et Monsieur LIRONIS Georges.

L’hébergement du Site est assuré par OVH Groupe SAS – 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part,  IDA Médicis Galerie, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante artscene-gallery.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Propriété intellectuelle

La structure générale du site artscene-gallery.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et  vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site artscene-gallery.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la galerie IDA Médicis et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site artscene-gallery.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site artscene-gallery.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site artscene-gallery.com.

Responsabilité IDA Médicis Galerie

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo IDA Médicis Galerie institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Collectes données personnelles

Toutes les données à caractère personnel que l’Utilisateur transmet à l’Editeur dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services sont recueillies légalement et loyalement. La collecte de ces données a pour finalité principale l’utilisation de IDA Médicis Galerie.

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Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est mentionné dans le formulaire d’inscription. Dans le cas où il s’agit d’une réponse à caractère obligatoire, le défaut de réponse aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription de l’Utilisateur.

Des données pourront également être collectées via la newsletter comme son taux de consultation par chaque Utilisateur y étant inscrit. Cette information sera recueillie par un système permettant de relever l’ouverture des messages électroniques contenant la newsletter.

En application de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer pour de justes motifs à la communication de ces données à des tiers.

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Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquée sur les pages pertinentes de l’Editeur. Les données que l’Editeur recueille lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes : – d’identifier / connaître les internautes et de leur adresser sa newsletter et/ou de répondre à les messages. – sauvegarde du panier d’achat et création d’une facture nominative.

L’Editeur peut divulguer à tout employé de IDA Médicis SAS les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique. 

L’Editeur ne partage pas les données utilisateur avec des tiers.

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Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

A- droit d’accès
B- droit de rectification
C- droit à l’effacement
D- droit de restreindre le traitement
E- droit à la portabilité des données
F- droit d’objection

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d’une façon ou d’une autre, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

IDA Médicis Galerie
9, rue de Médicis, 75006 Paris
01 42 01 27 49
contact@artscene-gallery.com

 Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction du Modèle de CGU (conditions générales d’utilisation) d’un site Internet, dont le titulaire des droits d’auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d’information juridique grand public.

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